Article Préliminaire
Pour les besoins des présentes, les termes suivants sont ainsi définis :
D’une part, Ony RAHARIJAONA EI désigné le « Vendeur » ou l’« Entreprise » ;
D’autre part,
La personne physique ou morale procédant à l’achat de Produit(s) ou Service(s) du Vendeur, ci-après désignée « le Client ».
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le contrat est simplement conclu entre le Vendeur et le Client.
Le Vendeur est éditeur de Service(s) d’accompagnement à la connaissance de soi par les vêtements, exclusivement à destination de consommateurs, présentés sur son site Internet onyrah.com.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Service(s) proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Service(s) effectuées au travers du site Internet de l’Entreprise qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’Entreprise à l’adresse suivante : onyrah.com.
L’Entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher avant chaque bouton d’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des Service(s) vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Service(s) ou lors des appels avec le Vendeur dans le cadre de Services personnalisés.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit et du Service ;
Choix du Service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Service(s) ;
Livraison des Service(s). Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Service(s)
Les caractéristiques essentielles des Service(s) et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur les sites Internet de l’Entreprise. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Service(s) offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Service(s) ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de l’Entreprise, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de Service(s).
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Article 6 : Modalités de livraison
Les détails et informations pour profiter des Service(s) achetés sont livrés par mail, à l’adresse indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué, dans le cas de Produit(s) ou Service(s) numériques.
Selon ce que vous choisissez : programmes, accompagnements individuels, de groupe, la nature de la prestation sera différente.
Vous êtes responsable de vous présenter à l’heure aux sessions et de participer pleinement, ouvertement et honnêtement et de mettre en oeuvre les actions.
Pour les sessions à distance, elles ont lieu via une application en ligne. Vous êtes responsable de disposer de toutes les ressources nécessaires pour vous permettre d'accéder aux Services (matériel informatique, connexion stable, webcam, service audio... ).
Article 7 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Service(s) en pré-commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée
Les paiements par chèque doivent être fait à l’ordre de “Ony RAHARIJAONA”, et envoyés à :
Ony RAHARIJAONA
38 route d’Issoudun, 36130 Déols – France
Ils doivent être accompagnés du nom, de l’adresse postale et de l’adresse électronique du Client, ainsi que de la commande précise : dénomination et quantité. Le montant du chèque doit couvrir parfaitement le montant total des Service(s) toutes taxes comprises en Euros.
Article 8 : Délai de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l’exception, le cas échéant, des frais de retour), sauf dans le cas d’un achat de Produit(s) numériques en téléchargement complet et immédiat, qui relève de la prestation à exécution immédiate et est donc exclue du droit de rétractation selon l’article L221-2 du Code de la consommation.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’Entreprise de la manière suivante :
En envoyant un email à hello@onyrah.com, en précisant :
la date de la commande ;
le contenu ;
le moyen de paiement ;
la raison de la rétractation ;
et si possible en joignant le reçu de paiement électronique dans le cas d’un paiement par carte.
Article 9 : Garanties
Le Vendeur s’engage à fournir les Services avec expertise, attention et soin, dans l’intention de fournir des Services de grande qualité.
Cependant, les ressources, méthodes, coaching et soutien fournis visent à aider le Client, mais l’application et les résultats dépendent de l’engagement personnel du Client. Le succès repose sur de nombreux facteurs, dont le parcours, les antécédents, la posture et la motivation du Client, sur lesquels le Vendeur n’a pas de prise. Le Vendeur ne garantit ainsi aucun résultat ou succès spécifique.
Par ailleurs, nos services ne remplacent en aucun cas des conseils médicaux, un traitement médical, psychologique ou psychiatrique conventionnel. Nous n’effectuons pas de diagnostics ni de consultations médicales. Le Client demeure responsable de sa santé et de son bien-être.
Article 10 : Réclamations
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant l’Entreprise au moyen des coordonnées suivantes :
par email : hello@onyrah.com
par courrier : Ony RAHARIJAONA, 38 route d’Issoudun 36130 Déols, France.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 13 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties
Article 14 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.